Demande de permis de construction
Pour les projets réalisés sur le territoire de la Ville de Victoriaville
faire ma demande
 
Quelle est l'adresse de la propriété visée par votre demande? *

Inclure le numéro civique et le nom de la rue SVP. Exemple: 128 rue des Pétunias.
 
Votre demande est-elle liée au bâtiment principal? *

Si ce n'est pas le cas, nous assumerons qu'elle touche un bâtiment ou une construction complémentaire.
     
 
Quel est l'usage du bâtiment visé par votre projet? *


 
Décrivez-nous les travaux que vous comptez entreprendre. *

SVP, soyez le plus détaillé possible.
 
Quand comptez-vous débuter les travaux? *

Allez-y de votre meilleure estimation. Entrez la date au format année/mois/jour2015-07-21
 
Quand comptez-vous terminer les travaux? *

Allez-y de votre meilleure estimation. Entrez la date au format année/mois/jour2015-07-21
 
À combien estimez-vous ces travaux? *

Entrez le coût prévu des travaux en dollars canadiens, au 100$ près.
 
Pièces jointes à votre demande

Les prochaines étapes vous permettront de nous soumettre les fichiers qui viendront appuyer votre demande.

1. Plan d'implantation ou certificat de localisation
2. Plan de la construction
3. Plans d'ingénierie
4. Exemplaire des grilles d'analyses complétées
5. Trottoirs ou bordures touchés par les travaux
 
Plan d'implantation ou certificat de localisation à l'échelle *

Requis pour tous les types de travaux.

Ce document doit inclure l'emplacement du ou des bâtiments projetés ainsi que les distances par rapport aux limites du terrain et des autres bâtiments. Si possible, fournir en image ou au format PDF (vous pouvez prendre une photo de la copie papier que vous avez en main).
 
Plan de la construction *

Permet la vérification du CCQ, chapitre 1 (Bâtiment et C.N.B.).
Document obligatoire. Privilégier une photo haute résolution ou un document PDF.
 
Plans d'ingénierie

À fournir seulement s'ils sont requis par le projet.
Privilégier une photo haute résolution ou un document PDF.
 
Grilles d'analyses complétées

À fournir seulement si le projet est visé par la partie 3 du CCQ chapitre 1 (Bâtiment et C.N.B.).
Privilégier une photo haute résolution ou un document PDF.
 
Trottoirs ou bordures touchés par les travaux

À fournir seulement si le projet a un impact sur ces éléments.
Privilégier une photo haute résolution ou un document PDF.
 
Identification du requérant

 
Nom complet du requérant *

Inclure le prénom et le nom de famille.
 
Adresse complète du requérant *

Inclure le numéro civique, la rue et la ville de résidence actuelle. Exemple: 128 rue des Pétunias, Victoriaville.
 
Téléphone du requérant *

 
Identification du propriétaire

 
Le propriétaire est-il le même que le requérant? *

Si vous sélectionnez "Oui", alors nous considérerons que le propriétaire est:
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{{answer_18085191}}
{{answer_18085215}}
{{answer_18085192}}
     
 
Nom complet du propriétaire *

Inclure le prénom et le nom de famille.
 
Adresse complète du propriétaire *

Inclure le numéro civique, la rue et la ville SVP. Exemple: 128 rue des Pétunias, Victoriaville.
 
Téléphone du propriétaire *

 
Identification de l'exécutant des travaux

 
L'exécutant des travaux est-il le même que le requérant? *

Si vous sélectionnez "Oui", alors nous considérerons que l'exécutant des travaux est:
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{{answer_18085191}}
{{answer_18085215}}
{{answer_18085192}}
     
 
Nom complet de l'exécutant des travaux *

Inclure le prénom et le nom de famille.
 
Adresse complète de l'exécutant des travaux *

Inclure le numéro civique, la rue et la ville SVP. Exemple: 128 rue des Pétunias, Victoriaville.
 
Téléphone de l'exécutant des travaux *

 
Numéro de permis RBQ

L'exécutant des travaux doit posséder un permis délivré par la Régie du bâtiment du Québec et valide à la date de début des travaux.
 
Votre projet est-il certifié Victoriaville Habitation Durable? *

Chez-nous, 1 nouvelle construction sur 4 est certifiée Habitation Durable (données 2015).

Si votre projet respecte les critères de développement durable adoptés par notre programme, vous recevrez une subvention allant jusqu'à 8,000$.

Détails au http://www.habitationdurable.com/victoriaville (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
     
 
Les informations suivantes sont-elles, à tous les égards, vraies, exactes et complètes? *

Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à revoir vos réponses avant de soumettre votre demande.

Votre projet
Lié au bâtiment principal? {{answer_18085200}}
Usage du bâtiment:  {{answer_18085205}}

Propriété visée par la demande: {{answer_18085189}}
Début prévu des travaux: {{answer_18085207}}
Fin prévue des travaux: {{answer_18085208}}
Coût estimé des travaux: {{answer_18085209}}$

Description des travaux
{{answer_18085206}}

{{var_score}} fichiers sont joints à votre demande
     
Bien reçu, merci!
Votre demande de permis a été reçue et elle est en cours d'approbation.
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